Déposée le 18 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ASSISTANCE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSISTANCE SERVICES domicilié(e) 56 rue Colière, 69780 MIONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 179 049 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque ASSISTANCE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSISTANCE SERVICES Société Anonyme - 56 rue Colière, 69780 MIONS - France - SIREN 302179049
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 17 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°167812 - Publication au BOPI 1994-01-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
Huiles et graisses industrielles; combustibles (y compris les essences pour moteurs); fluides; carburants; essence.Cuves métalliques; citernes métalliques.Distributeurs d'essence pour stations services.Cartes magnétiques de paiement et en particulier cartes magnétiques de paiement pour stations services
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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